Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 04/01/2021
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par mapetiteide et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site mapetiteide.com est assurée par MASSY Justine, domicilié 156 boulevard de la republique 59120 LOOS.
Adresse e-mail mapetiteide.serviceclient@gmail.com.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site internet propose les services suivants : vente de support d'apprentissage pour étudiants et diplômés soignants (cartes plastifiés, agenda, calendrier...)
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles par mail : mapetiteide@gmail.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque mapetiteide est une marque déposée par MASSY Justine .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site mapetiteide.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site mapetiteide.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site mapetiteide.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site mapetiteide.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site mapetiteide.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site mapetiteide.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les acceptes.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : avis, commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 10 : Livraison
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de 24h, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
En cas d'erreur d'adresse de l'acheteur (où suivi indiquant une erreur d'adresse commise) : si le colis est retourné a l'expéditeur intact : les frais de livraison afin de renvoyer le colis seront a la charge complète de l'acheteur, aucun remboursement ne peut etre demandé. Si le colis n'est pas renvoyé à l'expéditeur où perdu, l'acheteur ne pourra en aucun cas demander un remboursement où renvoie des articles gratuitement par mapetiteide.
Lorsque le suivi colissimo indique que le colis est déposé dans la boite aux lettres du destinataire, mapetiteide n'est plus responsable du colis.
Mapetiteide procède à une double vérification de chaque commande avant clôture de l’enveloppe au regard du bon placé à l’intérieur a travers un système de bon de commande.
Les réclamations indiquant une erreur feront l'objet d'une étude, l'acheteur se doit de transmettre le bon de commande a l'intérieur du colis lors de toute réclamation sur un manquement.
Mapetiteide se donne le droit de ne pas rembourser n'y renvoyer si le bon de commande indique la bonne présence des articles dans le colis.
ARTICLE 11 : Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement, sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.). Les articles étant crées a la main le délais peut aller de 7 à 10 jours ouvrés.
ARTICLE 12 : Retour
Mapetiteide ne prend pas les retour des articles, hors problème de commande ou articles endommagé.
ARTICLE 13 : Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
Nous garantissons un double contrôle avant fermeture du colis, mapetiteide se donne le droit de refuser un renvoi si le bon de commande et/ou le bordereaux avec les instructions de vérifications n'est pas communiqué.
ARTICLE 14 : Modification ou annulation de commande
Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande durant les 24h post commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.
Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande par mail :
Mail : mapetiteide.serviceclient@gmail.com
Lors du remboursement certains frais peuvent être pris en charge dans le cadre de la modalité d'achat d'article. Ces frais ne seront pas pris en charge par mapetiteide.